Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Tout en comprenant l’esprit de cet amendement, je me demande si exiger du syndic, qui se contente de répercuter sur les copropriétaires les dépenses qu’il est amené à réaliser, une étude d’impact sur les conséquences de la suppression de tout service individualisable ne conduira pas à alourdir ses frais de gestion, et donc les charges des copropriétaires. Or, je vous le rappelle, dans ce dossier des résidences-services ou des résidences-seniors, notre objectif est d’alléger le coût des charges qui pesaient sur les copropriétaires.
Je sais bien que les études d’impact font vivre de nombreux cabinets, mais je suis défavorable à cet amendement, qui me semble contraire à l’esprit du texte.
