Intervention de Marc Daunis

Quand on écrit la loi, il faut avant tout se préoccuper de la lettre. Les mots ont un sens et, s’il s’agit d’une étude d’impact, ce n’est pas un simple avis, plus ou moins éclairé. Il faut que cette étude d’impact soit étayée. Le travail peut s’avérer complexe et le recours à des cabinets extérieurs est alors inévitable.