Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15
Georges Labazée, corapporteur :La commission ne voulait pas de la mention d’une étude d’impact. Compte tenu de la modification apportée par M. Gremillet, je crois pouvoir dire, au nom de la commission, que son avis ne saurait être aussi tranché.
