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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15, amendement 23
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 90 est présenté par Mme Doineau, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ou par des centres de santé relevant de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 23.
