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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
En fait, monsieur le corapporteur, je considère que ces amendements sont déjà satisfaits, car l’alinéa visé ne renvoie pas à la même partie du code de la santé publique que celle dont il était question tout à l’heure.
La commission des affaires sociales a adopté un amendement dont la formulation englobe déjà les centres de santé. En fait, vous vous êtes satisfaits vous-mêmes, si je puis dire ! §En modifiant l’alinéa 6 de l’article 15, la commission a inclus les centres de santé.
Ces deux amendements identiques sont donc satisfaits, et le Gouvernement demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.
