En fait, monsieur le corapporteur, je considère que ces amendements sont déjà satisfaits, car l’alinéa visé ne renvoie pas à la même partie du code de la santé publique que celle dont il était question tout à l’heure.
La commission des affaires sociales a adopté un amendement dont la formulation englobe déjà les centres de santé. En fait, vous vous êtes satisfaits vous-mêmes, si je puis dire ! §En modifiant l’alinéa 6 de l’article 15, la commission a inclus les centres de santé.
Ces deux amendements identiques sont donc satisfaits, et le Gouvernement demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.