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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15, amendements 23 90
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° 23 et 90 sont retirés.
L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il précise la charge des dépenses d’entretien et de fonctionnement liées à ces parties communes et à sa répartition.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
