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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15
Laurence Rossignol, secrétaire d’État :
Les interlocuteurs que vous avez rencontrés, monsieur le corapporteur, et qui ont probablement appelé votre attention sur les risques de déstabilisation qu’entraînerait une telle disposition, évoquaient le fonctionnement des résidences-services actuelles, dont nous aurons l’occasion de parler lors de l’examen de l’article 61 bis.
Ne perdons pas non plus de vue que ces résidences futures ne seront pas toutes des monopropriétés ; certaines d’entre elles seront des copropriétés.
Je tenais à apporter cette précision afin d’éclairer le Sénat sur l’objet exact de cet amendement et de cet article.
