Intervention de Georges Labazée

Nous l’avons bien senti, madame la secrétaire d’État, nous aurons impérativement besoin d’un débat de fond sur la question du logement et des résidences-services lors de l’examen du présent texte en deuxième lecture.

Les rapports que vous avez mentionnés, en particulier celui de l’IGAS, ont en effet été rendus tardivement. La commission n’a donc pas nécessairement pu approfondir tous les aspects de cette question, même si elle a bien fait la distinction entre les résidences de « première génération » et celles de « deuxième génération ».

Le projet de loi initial souffrait, en la matière, d’une lacune importante. C’est afin de la combler que les commissions des affaires sociales et des affaires économiques ont souhaité insérer dans le texte l’article 15 bis A. Les rapporteurs sont conscients de la nécessité d’une expertise interministérielle afin d’améliorer le dispositif proposé. Cette nécessité avait d’ailleurs été relevée au moment de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Au lieu d’améliorer la proposition des rapporteurs, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de surseoir à nouveau à l’encadrement des résidences de deuxième génération, afin de nous soumettre une nouvelle proposition en deuxième lecture. Pour nous assurer que le sujet sera bien traité, nous vous demandons au contraire, mes chers collègues, de maintenir cet article, lequel pourra être utilement complété et enrichi dans la suite du processus législatif.

La commission est donc défavorable à cet amendement.