Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15 bis A, amendement 37

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 37, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il est consulté sur la nature, le contenu et la qualité des services proposés.

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

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