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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15 bis A
Laurence Rossignol, secrétaire d’État :
Cet amendement vise à introduire une obligation d’information et de consultation du conseil des résidents sur la nature, le contenu et la qualité des services proposés.
Je comprends tout à fait ce souhait, madame Schillinger, et j’en partage l’esprit. Cependant, les dispositions visant à définir les résidences-services pour seniors me semblent à ce stade aussi prématurées et incomplètes qu’au moment de l’examen de l’amendement précédent.
