Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
TITRE II
Adaptation de la société au vieillissement
Chapitre II
Habitat collectif pour personnes âgées
Section 2
Les autres formes d’habitat avec services
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 15 bis A.
