L'amendement n° 87, présenté par MM. Gabouty, Vanlerenberghe et Cadic, Mme Gatel et M. Cigolotti, est ainsi libellé :
Après l’article 15 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À titre dérogatoire, la construction ou l'aménagement de logements sociaux existants adaptés aux personnes âgées bénéficie d'une bonification en termes de comptabilisation de 1, 5 pour la construction d'un logement et de 0, 5 pour l'aménagement d'un logement. »
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.