Intervention de Jean-Marc Gabouty

Cet amendement a pour objet d'encourager l’aménagement et la construction de logements adaptés pour les personnes âgées en voie de dépendance dans le parc locatif social.

Des opérations pilotes et des expériences ont été menées dans un certain nombre de territoires. Dans mon département, la Haute-Vienne, elles ont associé un groupe industriel comme Legrand, la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le service gérontologique du centre hospitalier universitaire.

Ces expériences mériteraient aujourd'hui d’être plus largement développées.

Dans un souci de mixité générationnelle, de tels logements peuvent et même doivent être intégrés à des programmes standards, situés si possible à proximité de centres-villes ou de zones équipées en commerces et services.

L’adaptation du lieu de résidence avec des équipements domotiques modernes est un élément essentiel du maintien à domicile, jusqu’à un certain stade de la dépendance. Au début de la dépendance, elle permet aussi de ralentir l’évolution de celle-ci.

Il faut encourager la construction de tels logements, qui répondent aux besoins liés au vieillissement en apportant un confort à la population âgée et aux familles.

La bonification accordée à ces logements dans le décompte réalisé au titre des engagements pris au regard de la loi SRU – loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – serait une mesure incitative et dépourvue d’incidence budgétaire.