Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 15 bis
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Mon avis reste inchangé.
Je comprends la volonté de M. Gabouty de favoriser l’accès des personnes handicapées et vieillissantes au logement social. Néanmoins, il s’agit d’un sujet extrêmement sensible, car toute une série de communes méprisent l’exigence de construire des logements sociaux.
Ne rendons pas plus confus un message qui doit rester simple : toutes les communes doivent satisfaire aux obligations de la loi SRU. Plus nous prévoyons d’exceptions ou de modulations, plus nous brouillons le signal envoyé. Voilà pourquoi je suggère que nous en restions au droit existant.
