Le logement adapté est au cœur de nos débats depuis un moment.
Si des solutions innovantes peuvent être développées et encouragées afin de promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées, le dispositif du présent amendement apparaît excessivement imprécis. En outre, sa portée normative semble incertaine.
C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.