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Intervention de Georges Labazée
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article additionnel après l'article 16 bis
Georges Labazée, corapporteur :Cet amendement vise à introduire à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation une priorité au bénéfice des personnes âgées. Toutefois, à la différence des autres règles de priorité prévues par la loi, l’amendement proposé introduit non seulement une condition liée à la personne mais également une condition liée au logement.
La commission a émis un avis favorable.
