Intervention de Françoise Gatel

Je saisis l’occasion de l’examen de cet article pour dire combien Mme la secrétaire d'État a eu raison d’évoquer la question des transports, qui est essentielle pour la mobilité des personnes âgées, notamment en milieu rural.

Je vous invite, madame la secrétaire d'État, à regarder de près la loi sur les autorités organisatrices de transport : dans les départements ruraux, ce sont les conseils généraux qui ont compétence pour assurer le transport interurbain et qui peuvent autoriser, ou non, les communautés de communes à mettre en place un transport spécifique pour les personnes âgées, notamment sous la forme de taxis sociaux.

Dès lors que le département, pour des raisons diverses et variées, ne l’autorise pas, les intercommunalités ne peuvent rien faire. Nous n’avons, alors, pas de solution pour améliorer la mobilité des personnes âgées.

J’aimerais qu’on se penche avec attention sur cette question pour encourager les régions, quand celles-ci seront compétentes en matière de transport interurbain, à être plus souples avec les intercommunalités.