Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 19, amendement 69
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis donc saisie de l'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
et par les départements
par les mots :
, par les départements et par les centres locaux d’information et de coordination
Quel est l’avis du Gouvernement ?
