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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 19
L’avis est défavorable sur ces deux amendements désormais identiques. Bien que M. Labazée ait conclu ses explications par un avis inverse, elles donnaient toutes les clés pour justifier le rejet de ces amendements : les CLIC ne sont pas obligatoires, ils n’existent pas partout – 60 % des départements seulement en ont – et, dans certains départements, ce sont d’autres structures qui remplissent la même mission d’information.
Par ailleurs, je souligne que les CLIC sont autorisés et, le plus souvent, financés par les départements.
Or l’article tel qu’il est rédigé prévoit que le droit à l’information sur les formes d’accompagnement des personnes âgées est mis en œuvre notamment par la CNSA et par les départements. Les CLIC sont l’outil des départements, lesquels sont donc déjà chargés par la loi de remplir cette mission d’information.
Il aurait peut-être été préférable que cet amendement soit proposé au rapport annexé plutôt qu’à l’article 19.
