Intervention de Jean-Noël Cardoux

J’ai entendu les arguments de notre corapporteur et de Mme la secrétaire d'État.

Pour ma part, je ne peux être favorable à ces amendements identiques, car, comme cela a déjà été parfaitement indiqué, les CLIC sont, qu’on le veuille ou non, des émanations des départements, lesquels les financent dans la grande majorité des cas, quelle que soit la façon dont les choses se passent sur le territoire.

Adopter ces amendements irait à l’encontre du grand principe, que j’ai rappelé lors de la discussion générale, selon lequel le département est le chef de file en matière de dépendance. Lorsque je m’occupais des affaires sociales au sein de mon département, qui finançait 95 % du coût des CLIC, nous avons constaté que les dirigeants et les principaux responsables des CLIC avaient très rapidement voulu prendre leur autonomie, ce qui a parfois suscité des situations conflictuelles avec la gouvernance du département.

Adopter ces amendements reviendrait donc à affirmer dans la loi, non pas l’autonomie des CLIC, certes, mais à tout le moins l’importance de ces structures au regard de la gouvernance du département : ce serait un très mauvais signal, qui irait à l’encontre du grand principe que je viens de rappeler.

Voilà pourquoi, à titre personnel, je voterai contre ces amendements identiques.