Intervention de Georges Labazée

La question soulevée par cet amendement est fondamentale : comment encourager le recours aux directives anticipées, qui restent aujourd’hui un dispositif très peu connu ?

Cette question doit être évoquée dans le cadre de l’examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Claeys-Leonetti, dont notre assemblée sera prochainement saisie. C'est la raison pour laquelle, tout en soulignant l’intérêt de ce sujet, la commission a souhaité que l’amendement soit examiné lors de cette future discussion.

Pour cette raison, tout en notant l’intérêt de cette mesure, la commission a souhaité qu’elle ne figure pas dans le présent texte, mais soit réservée en vue de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui doit être examinée très bientôt par le Sénat.

Je le répète, il ne s’agit pas d’une opposition de fond à cet amendement. Nous voulons simplement tenir compte du fait que les problèmes relatifs à la fin de vie débordent le cadre du présent texte, puisqu’ils ne concernent pas que les personnes âgées.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.