Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement a pour objet la recherche du consentement de la personne accueillie. Il vise à reprendre un amendement déposé – à défaut d’être adopté – en commission.

La question que nous posons est la suivante : le directeur de l’EHPAD doit-il « rechercher » le consentement de la personne âgée ou « s’assurer » de celui-ci au moment de l’entrée en établissement ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, l’équilibre entre la protection et les droits de la personne est extrêmement subtil. S’il faut en permanence chercher à protéger, le devoir de protection n’autorise pas pour autant à ignorer les droits et la dignité. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu, dans le projet de loi, un important volet consacré au respect des droits, en particulier à la question du consentement.

Cet amendement vise à remplacer la rédaction selon laquelle le directeur doit « s’assurer » du consentement de la personne par une formule obligeant à « rechercher » le consentement. En effet, dans ce domaine, il vaut mieux éviter l’obligation de résultat et viser plutôt l’obligation de moyens.

Par ailleurs, l’amendement vise à reprendre un amendement du groupe UMP, relatif à la présence du médecin coordonnateur au moment où l’établissement recherchera le consentement de la personne qui y entre.

Le groupe UMP a proposé que la présence du médecin coordonnateur ne soit pas obligatoire, ce qui nous paraît une mesure de bon sens, les médecins coordonnateurs ne travaillant pas toujours à plein temps pour l’établissement. On ne va tout de même pas limiter l’entrée dans l’établissement aux journées où le médecin coordonnateur est présent !