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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 22, amendement 202
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Remplacer le mot :
s'assure
par le mot :
recherche
et les mots :
du consentement
par le mot :
le consentement
La parole est à M. Gilbert Barbier.
