Intervention de Gilbert Barbier

Chaque mot doit être exactement pesé. C’est d’autant plus vrai que nous célébrons, cette semaine, la langue française et la francophonie…

Mme le secrétaire d'État vient de déclarer qu’il était important de respecter la nuance existant entre « s’assurer » du consentement et « rechercher » le consentement des personnes âgées, notamment celles qui sont atteintes de la maladie d'Alzheimer, en particulier lors de leur entrée dans les EHPAD.

Ces résidents entrent bien souvent dans les établissements à la demande de leur famille ou de leurs proches. Par conséquent, l’adoption du dispositif, dans sa rédaction actuelle, conduirait les établissements à ne pas pouvoir s’assurer du consentement de certaines personnes.

Bien entendu, la rectification de vocabulaire que notre amendement tend à opérer me paraît très importante, raison pour laquelle nous soutenons également l’amendement du Gouvernement, qui est à peu près similaire à celui que nous présentons.