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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 22, amendement 58
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 58, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
du consentement de la personne à être accueillie
par les mots :
de la décision de la personne pour son admission
La parole est à M. Jean Desessard.
