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Intervention de Georges Labazée
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 22
Georges Labazée, corapporteur :La commission a estimé que passer par un décret allongerait les délais de mise en œuvre de cette mesure importante. Au reste, on ne comprend pas bien ce que pourra contenir ce décret, puisque l’annexe a vocation à être adaptée aux circonstances particulières de chaque cas d’espèce.
Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
