Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 23, amendement 285

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 285, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les références :

aux 2° et 3°

par la référence :

au 2°

La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 47.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion