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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 23, amendement 156
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
associations
par les mots :
personnes morales
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
