Intervention de Gérard Roche

Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 25

Photo de Gérard RocheGérard Roche :

Je m’interroge sur la question des héritages que les personnes seules laissent aux établissements. Ces sommes, parfois substantielles, nous ont permis dans certains cas de construire des EHPAD ou d’effectuer des réparations importantes.

La question n’est pas abordée par la loi, et j’ignore si ces dispositions peuvent constituer un frein et empêcher une personne de laisser tous ses biens à la maison de retraite, pour l’aménagement de cette dernière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion