Intervention de Georges Labazée

La commission souscrit bien entendu à l’objectif des auteurs de l’amendement. Il s’agit en effet de renforcer la protection des personnes âgées vulnérables contre le délit d’abus de faiblesse ; à cet égard, le téléphone est un point névralgique.

Sur le plan juridique, cependant, les choses sont plus complexes. Nous nous sommes notamment interrogés sur le seuil de soixante-dix ans et les règles de preuve qui seront rendues nécessaires. La commission des affaires sociales n’a pas tranché ; elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement.