Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 26, amendement 157
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
de la personne protégée et
par les mots :
de la personne protégée, notamment
II. - Alinéa 6, avant-dernière et dernière phrases
Rédiger ainsi ces phrases :
Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que le montant prévisionnel des prélèvements opérés sur les ressources de la personne protégée. Le contenu minimal de ce document est fixé par décret.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
