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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 27, amendement 158
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer la référence :
à l’article L. 312-5
par la référence :
au b du 2° de l’article L. 312-5
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
