Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 28 bis, amendement 49
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 49, présenté par Mme di Folco, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis.
