Intervention de Laurence Rossignol

C’est un très bel article que l’article 28 bis ! Il rend hommage à ces milliers de travailleurs qui sont venus seuls en France dans les années soixante-dix et quatre-vingt, souvent depuis les pays du Maghreb, et qui ont connu des conditions de vie extrêmement difficiles.

Ils ont aujourd’hui plus de soixante-cinq ans et ont des enfants de nationalité française, c’est-à-dire nés en France ou l’ayant acquise parce qu’ils y ont résidé suffisamment longtemps. Nous parlons donc là de gens qui, parce qu’ils ont plus de soixante-cinq ans et parce qu’ils sont en France depuis plus de vingt-cinq ans, resteront dans notre pays.

À la limite, madame di Folco, peu importe combien ils sont ! Ce n’est pas le sujet. Ils vivent en France et ils y resteront, donc il est question de leur faciliter l’accès à la nationalité française. Cet article ne vise pas autre chose que de substituer à la procédure de naturalisation, qui est complexe et longue, une procédure d’acquisition de la nationalité par déclaration.

Je le répète, il ne s’agit que de leur faciliter les conditions d’accès à la nationalité française. Cet article était très attendu, notamment depuis la publication du rapport Bachelay-Jacquat, comme M. Labazée l’a rappelé.

Aujourd’hui, vous estimez que le présent texte n’est pas le bon véhicule législatif pour traiter de ce problème et qu’il convient d’attendre. Toutefois, vous n’êtes pas sans savoir, madame la rapporteur pour avis, que le rapport Bachelay-Jacquat doit déjà avoir près de deux ans. De plus, le temps que la loi dont vous parlez soit examinée et promulguée, nous serons au 1er janvier 2016, ce qui porte le délai à trois ans. Pendant ce temps, ces personnes vieillissent !

Par ailleurs, je vous rappelle que le texte que vous évoquez porte sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, et non pas sur la question de la nationalité française. Or les personnes visées par l’article sont en France depuis longtemps. Croyez-vous que nous pouvons reporter, pour des raisons légistiques, le traitement de ces situations humaines sensibles à d’autres débats, à d’autres textes ?

Cet article a été adopté à l’Assemblée nationale, où il a été salué tant par l’UMP que par le parti socialiste. Il s’agit d’une mesure de justice pour ces hommes, car ce sont souvent des hommes, et pour l’histoire.

Je suis donc extrêmement défavorable à cet amendement.