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Intervention de Gérard Roche
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 28 quater, amendements 38 260
Gérard Roche, corapporteur :Ces deux amendements sont presque identiques, même si l’amendement n° 38 rectifié est un peu plus complet que l’amendement n° 260 rectifié bis.
Les personnes qui perçoivent l’ASPA et l’AAH ne bénéficient pas actuellement de la CMU-C, car leurs revenus sont légèrement supérieurs au plafond de ressources qui permet d’y avoir accès.
Les auteurs du présent amendement demandent au Gouvernement un rapport sur le coût et les bénéfices, financiers et sociaux, d’une élévation du plafond de ressources de la CMU-C permettant d’en faire bénéficier les attributaires de l’ASPA et de l’AAH, afin que ceux-ci aient un meilleur accès aux soins. Il paraît en effet nécessaire d’étudier la pertinence sociale et financière d’une telle élévation du plafond de ressources de la CMU-C.
La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 38 rectifié, dont l’adoption rendrait sans objet l'amendement n° 245 rectifié bis.
