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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 28 quater
Je suis désolée de gâcher la fête, mais il me semble que ces amendements sont satisfaits, non pas par le présent projet de loi, mais par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui prévoit, dans son article 27, la remise à Marisol Touraine d’un rapport sur l’évaluation des coûts et des conséquences d’une mesure permettant aux personnes éligibles à l’AAH et à l’ASPA d’accéder à la CMU-C. J’ai le sentiment que ce rapport est très proche, par son sujet, de celui qui est demandé par les auteurs de ces amendements.
Si nous étions des archivistes curieux, nous aurions pris la peine de vérifier si cet article 27 de la loi du 14 juin 2013 ne procédait pas déjà d’un amendement du groupe CRC ou du groupe écologiste. Je pense en effet que cette disposition est d’origine parlementaire.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis donc en mesure de vous indiquer que, dans peu de temps, la ministre de la santé recevra un rapport sur le sujet que vous avez évoqué.
