Intervention de Jean Desessard

Madame la secrétaire d’État, la question n’est pas de savoir si nous avons déjà déposé un amendement similaire pour demander un rapport. La vraie question, à laquelle j’aurais aimé que vous répondiez, est de savoir pourquoi ce rapport n’a toujours pas été rendu ! La façon dont vous nous avez répondu est plutôt vague, puisque vous nous avez dit : « Dans peu de temps »… Nous avons l’impression que ce rapport a plus ou moins été oublié.

Dites-moi plus franchement, madame la secrétaire d’État, que ce rapport ne vous intéressait pas beaucoup il y a deux ans et que vous ne voyez pas aujourd’hui l’intérêt de le rendre, puisque vous n’avez pas l’intention de lui donner une suite !