Intervention de Jean Desessard

Toutefois, ce n’est pas ce que j’ai compris en écoutant l’avis que vous nous avez donné et je vous en remercie. Je pense qu’il est bon de clarifier les choses, en insistant sur la nécessité de ce rapport.

Vous nous avez dit que le Gouvernement attachait de l’importance à ce rapport. Nous réaffirmons, quant à nous, notre volonté de l’obtenir : nos démarches sont donc convergentes. Il serait souhaitable, par conséquent, que nous votions tous ensemble cet amendement, qui tend à réaffirmer la nécessité d’un rapport sur cette question.

Je maintiens donc cet amendement et j’espère qu’il sera adopté, pour confirmer la demande, que nous avions certainement formulée il y a deux ans, d’un rapport qui conserve toute son utilité. Peut-être les services du ministère prendront-ils enfin le temps de le rédiger ?