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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 28 quater
Madame Cohen, je ne puis vous dire exactement à quelle date ce rapport sera remis. En effet, il sera restitué non à moi-même – il n’entre pas directement dans mon domaine de compétences –, mais à Marisol Touraine. Suivre l’évolution de ce rapport n’est donc pas de mon ressort.
Ce dont je suis sûre, en revanche, c’est qu’il faut déduire de la mention « très prochainement », qui figure dans ma fiche, que le rapport sera remis avant la promulgation de la loi, c'est-à-dire avant la fin de l’année 2015. Je ne peux pas vous en dire plus.
Demander la réserve de l’article et de l’amendement me paraîtrait disproportionné et peu conforme à la procédure parlementaire… Demain, je vous donnerai des indications plus précises. Si la date prévue pour la remise de ce rapport vous convient, nous reviendrons sur ce sujet au cours d’une autre lecture de ce texte.
