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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 28 quater, amendement 245
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 quater, et l’amendement n° 245 rectifié bis n’a plus d’objet.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 28 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le coût et les modalités de mise en place d’un droit d’option entre le maintien de l’allocation aux adultes handicapés et l’obtention de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
La parole est à M. Jean Desessard.
