Intervention de Jean Desessard

L’objet de cet amendement est de demander au Gouvernement la remise d’un rapport, dans un délai de six mois, sur le coût et les modalités de la mise en place d’un droit d’option entre le maintien de l’allocation aux adultes handicapés, AAH, et l’obtention de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA.

En effet, de nombreuses personnes handicapées allocataires de l’AAH perdent totalement ou partiellement le bénéfice de celle-ci au profit de l’ASPA lorsqu’elles atteignent l’âge légal de départ en retraite. Cette situation mérite réflexion, car ce changement est moins favorable aux personnes concernées. De plus, l’ASPA est moins adaptée aux besoins spécifiques des personnes handicapées et peut entraîner des ruptures de droits.

La réforme de 2005, dont nous avons fait le bilan la semaine dernière dans cet hémicycle, a veillé à supprimer la barrière d’âge en matière d’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées. On pourrait donc continuer dans cette direction, en instaurant un droit d’option pour les personnes concernées.