Intervention de Gérard Roche

Le versement de l’allocation aux adultes handicapés prend fin à partir de l’âge minimum légal de départ à la retraite dans le cas d’incapacité dont le taux est de 50 % à 79 %. En cas d’incapacité dont le taux est d’au moins 80 %, une AAH différentielle, c’est-à-dire une allocation mensuelle réduite, peut continuer à être versée. Il y a donc une légère différence selon que le taux d’invalidité est situé entre 50 % et 80 % ou qu’il est de 80 % et plus.

Au-delà de l’âge légal de la retraite, les anciens bénéficiaires de l’AAH perçoivent leur pension de retraite ou leur AAH résiduelle, éventuellement complétée par l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Le présent amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le coût et les modalités de mise en place d’un droit d’option entre le maintien de l’allocation aux adultes handicapés – plus avantageuse pour les personnes handicapées – et l’obtention de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, qui vise à compenser une perte de revenus.

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.