Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 28 quater

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Le Gouvernement n’ayant pas trouvé dans un autre texte législatif la demande d’un rapport identique, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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