Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 mars 2015 : 3ème réunion
Adaptation de la société au vieillissement — Examen des amendements au texte de la commission
Gérard Roche, rapporteur :Il s'agit d'un point important. Cet amendement a été travaillé avec Jean-Noël Cardoux. Il permet de ménager une période d'expérimentation avant que ne s'applique l'article 32 bis, sur lequel ont été déposés plusieurs amendements de suppression. Cet article a en effet suscité des réactions vives car il s'inscrit dans une logique de service public et non plus de développement d'un marché.
