Intervention de Georges Labazée

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 45

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur :

Nous vous proposons de donner un avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié de M. Cardoux qui vise à ce que le rapport annuel du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) soit transmis uniquement à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et non au Haut Conseil de l'âge et au Conseil national consultatif des personnes handicapées.

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