Intervention de Georges Labazée

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 mars 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur :

Nous avons déjà abordé la question des Clic lors de nos débats en séance hier soir. La compétence en la matière a été transférée de l'Etat vers les départements en 2007. Dans un certain nombre de départements, les Clic ont été internalisés au sein des services du Conseil général, alors qu'ailleurs ils sont passés sous la tutelle des communes ou des intercommunalités, ou ont conservé une forme associative. Cette hétérogénéité fait peser un risque d'inégalité entre les territoires. Je vous rejoins donc pour constater la complexité de la situation actuelle, mais selon la loi de 2007, ce sont les départements qui ont vocation à prendre en charge les Clic.

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