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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mars 2015 à 16h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport pour avis, amendement 4
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° 4 est de cohérence : il s'agit de supprimer une référence à un alinéa de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 abrogé par la loi Alur.
