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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mars 2015 à 16h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport pour avis, amendement 7
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Pour prévenir tout conflit d'intérêts, nous complétons, avec l'amendement n° 7, la liste des proches du syndic qui ne peuvent être le prestataire des services en y ajoutant les sociétés dans lesquelles le syndic ou ses proches auraient des participations ainsi que les filiales et société mère lorsque le syndic est une personne morale.
