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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mars 2015 à 16h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport pour avis, amendement 8
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° 8 précise que les comptes rendus du conseil des résidents seront communiqués à l'assemblée générale des copropriétaires. Sans cela, ce nouveau conseil n'aurait pas de sens. Encore une fois, je ne cherche pas à alourdir les procédures, je veux simplement garantir une bonne information.
