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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mars 2015 à 16h30
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport pour avis, amendement 9
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Pour une question de visibilité, je préfère donner aux opérateurs six mois de plus pour appliquer les nouvelles règles sur les résidences-services et ne pas appliquer ces nouvelles dispositions aux résidences-services existantes sauf si elles le souhaitent. C'est l'objet de mon amendement n° 9.
